Politique de dénonciation

Objet                                                                                                                                              

Tel qu’indiqué dans son Code de conduite professionnelle et de déontologie, CanWel Building Materials Group Ltd (« CanWel») et ses filiales et sociétés affiliées (« entités CanWel») s’engagent fermement à mener leurs activités dans le respect des lois et de manière éthique. On s’attend à ce que les administrateurs, les dirigeants et les employés des entités CanWel (collectivement désignés « personnel CanWel ») discutent avec les superviseurs, les directeurs ou toute autre personne appropriée des préoccupations qu’ils pourraient avoir au sujet de pratiques illégales ou contraires à la déontologie, ou lorsque ces derniers ont des doutes sur la meilleure manière de procéder dans une situation donnée. Les entités CanWel ont pour politique d’interdire toute forme de représailles qui pourraient découler de signalements faits de bonne foi. De plus, il est inacceptable de transmettre sciemment de faux renseignements.

Les entités CanWel exigent que l’information soit enregistrée et communiquée de façon honnête et précise. On se fie aux documents comptables des entités CanWel pour préparer des rapports à l’intention des cadres, des administrateurs, des actionnaires, des agences gouvernementales ou de toute autre personne avec qui les entités CanWel font affaire. Tous les états financiers de CanWel, ainsi que les livres, les dossiers et les comptes sur lesquels ils sont fondés, doivent refléter adéquatement les activités des entités CanWel et être conformes aux exigences juridiques et comptables et aux normes de vérification. Ils doivent aussi être conformes aux exigences du système de contrôles internes des entités CanWel.  

 

Portée

Cette politique s’applique à tous les employés de CanWel.

 

Procédure De Plainte Confidentielle

Les entités CanWel ont élaboré une procédure permettant au personnel CanWel de déposer des plaintes de bonne foi concernant des pratiques de comptabilité ou de vérification douteuses, notamment :

 

  • une fraude ou une erreur délibérée dans la préparation, l’évaluation, l’examen ou la vérification des états financiers des entités CanWel;
  • une fraude ou une erreur délibérée dans la comptabilisation et la tenue des registres financiers des entités CanWel;
  • des irrégularités dans les systèmes de contrôles internes des entités CanWel ou un défaut de conformité avec ceux-ci;
  • une déclaration fausse ou trompeuse ou un énoncé erroné faits à un haut dirigeant ou à un comptable, ou par un de ces derniers, concernant un élément dans les registres financiers, les rapports financiers ou les rapports de vérification des entités CanWel;
  • des écarts par rapport à une présentation complète et fidèle de la situation financière des entités CanWel.  

Tout employé qui, en toute bonne foi, fait état de préoccupations au sujet d’une pratique de comptabilité ou de vérification ou de toute autre pratique que l’employé juge être une violation du Code de conduite professionnelle et de déontologie peut faire part de ses préoccupations directement au président du comité de vérification de CanWel :

 

  • par courriel : auditcmtechair@canwel.com
  • par télécopieur : 1.877.216.8459
  • par la poste : 1100–1055 West Georgia Street, Vancouver, BCV6E 3P3

Les employés peuvent également s’adresser à notre prestataire de service extérieur :

  • par téléphone : 1.877.266.2579
  • par télécopieur : 1.877.216.8459
  • par Internet : www.wiklow.com

 

Nom d’utilisateur : CanWel

Mot de passe : C5can (sensible à la casse)

 

La confidentialité des plaintes adressées au président du comité de vérification sera maintenue dans toute la mesure du possible en tenant compte de la nécessité d’effectuer une enquête approfondie. Lorsqu’il est possible de le faire, le président accusera réception de la plainte, bien que le but ne soit pas de communiquer où en est rendu l’examen ou la résolution de la plainte à l’employé ayant déposé la plainte.

 

À la réception d’une plainte, le président déterminera si la plainte concerne une pratique de comptabilité ou de vérification douteuse. Le cas échéant, la plainte sera immédiatement portée à l’attention du comité de vérification de CanWel qui procédera à son examen. Si, selon le comité de vérification, la plainte est justifiée, on prendra rapidement des mesures correctives.

 

Le président s’assurera qu’on tient un registre de toutes les plaintes reçues afin d’être en mesure de faire le suivi de l’examen et la résolution de celles-ci.  

 

Protection Du Personnel Canwel

Les entités CanWel s’engagent à ne pas congédier, rétrograder, suspendre, menacer ou harceler un membre du personnel CanWel, ou faire de la discrimination à son égard, en lien avec les modalités de son emploi, en se fondant sur toute mesure légitime prise par l’employé en ce qui concerne le signalement, en toute bonne foi, d’une préoccupation aux termes de cette procédure.